Qui doit payer le ramoneur❓

Dans le cadre d'une location, la question de la responsabilité du ramonage revient souvent : qui doit payer ? Le locataire ? Le propriétaire ? Les deux ? La réponse dépend de la loi, du contrat de location et parfois des usages locaux. Cet article fait le point pour vous aider à y voir clair, que vous soyez propriétaire bailleur ou locataire.

⚖️ Les règles générales en matière de ramonage

✅ Le locataire est généralement responsable

Selon la réglementation en vigueur en France, le ramonage fait partie des charges d’entretien courant. À ce titre, il est habituellement à la charge du locataire, qui doit s'assurer que la cheminée ou le poêle est entretenu conformément aux exigences locales (généralement 1 à 2 fois par an).

🔸 Référence : Décret n°87-712 du 26 août 1987 – Charges récupérables

Le locataire doit :

• Organiser le ramonage à ses frais

• Fournir un certificat valide à son propriétaire si celui-ci le demande

• Effectuer l'entretien à la fréquence légale imposée dans le département

📝 Le contrat de location peut prévoir des exceptions

Certains baux précisent des conditions spécifiques. Le propriétaire peut par exemple :

• Prendre en charge lui-même le ramonage

• Imposer un prestataire spécifique

• Prévoir un remboursement sur justificatif

Il est donc essentiel de lire attentivement le contrat de location. En cas de doute, une clause claire permet d’éviter les malentendus.

🧱 Et si je suis propriétaire occupant ?

Si vous vivez dans votre propre maison, la responsabilité vous revient entièrement. Vous êtes tenu :

• De respecter les fréquences de ramonage imposées par le règlement sanitaire départemental

• D'assurer un entretien préventif pour la sécurité de votre foyer

• De conserver les certificats en cas de contrôle ou de sinistre

💼 Propriétaire bailleur : quelles obligations légales ?

Même si le locataire est responsable de l’entretien courant, le propriétaire a l’obligation de :

• Louer un logement en bon état

• Veiller au bon fonctionnement des installations (ex. : un conduit bouché, fissuré ou dangereux ne relève pas du locataire)

• Informer clairement le locataire de ses obligations d’entretien

Dans certaines régions, ou pour certains types de chaudières ou poêles, le ramonage peut aussi être contractuellement à la charge du propriétaire.

🤝 Responsabilité partagée ou arrangements spécifiques

Parfois, les frais peuvent être partagés, notamment si :

• Le propriétaire inclut le ramonage dans les charges récupérables (avec justification)

• Le ramonage est fait par un prestataire commun (ex. : immeuble)

• Le locataire effectue la démarche mais se fait rembourser

Tout repose sur l’entente entre les deux parties et la transparence contractuelle.

🛡️ Qu’en dit l’assurance habitation ?

Les assurances exigent un ramonage régulier. En cas d’incendie ou de sinistre lié au conduit, l’absence de certificat peut :

• Annuler ou réduire l’indemnisation

• Engager la responsabilité du locataire ou du propriétaire, selon le cas

Conseil : conservez systématiquement le certificat remis par votre ramoneur professionnel.

✅ Conclusion : toujours clarifier, toujours ramoner

Que vous soyez locataire ou propriétaire, l’important est de :

• Vérifier les termes du bail

• Connaître les règlements sanitaires locaux

• Communiquer ouvertement sur les responsabilités

• Faire appel à un professionnel pour garantir la conformité

👉 Chez RDV Ramonage, nous vous délivrons un certificat conforme, accepté par toutes les assurances, et nous intervenons dans l’Aisne, la Marne et l’Oise.