Lorsqu’un propriétaire prépare la vente de son logement, plusieurs démarches sont généralement anticipées : estimation du bien, diagnostics immobiliers obligatoires, mise en valeur du logement ou encore préparation des documents pour le notaire.
Une question revient pourtant très souvent au moment de finaliser la transaction :
Le ramonage du conduit de fumée est-il obligatoire lors d’une vente immobilière ?
La réponse mérite d’être nuancée. Le ramonage n’est pas un diagnostic immobilier obligatoire au sens strict, mais la réglementation impose l’entretien des conduits de fumée, et l’absence de certificat peut poser problème lors d’une vente.
Voici ce qu’il faut réellement savoir.
Pourquoi le ramonage est fortement recommandé avant une vente ?
Une obligation d’entretien inscrite dans la réglementation
En France, l’entretien des conduits de fumée est une obligation réglementaire.
Le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l’entretien des appareils de chauffage et des conduits de fumée a harmonisé les règles au niveau national.
Le certificat de ramonage lors d’une vente immobilière
Même si le certificat de ramonage ne fait pas partie du Dossier de Diagnostic Technique (DDT) obligatoire lors d’une vente, il peut être demandé dans plusieurs situations : par le notaire, par l’acheteur, par l’assurance habitation du futur occupant
Le certificat de ramonage permet de prouver que le conduit a été entretenu récemment, le risque d’incendie ou d’intoxication est limité, l’installation peut être utilisée dans des conditions normales de sécurité.
Dans la pratique, de nombreux notaires conseillent aux vendeurs de fournir un certificat récent afin d’éviter toute contestation après la vente.
Qui doit réaliser le ramonage avant la vente ?
Cas du propriétaire occupant
Lorsque le logement est occupé par le propriétaire, c’est à lui de faire réaliser le ramonage avant la vente.
Il pourra ensuite transmettre le certificat au futur acquéreur ou au notaire.
Cas du logement loué
Pendant la location, le ramonage est généralement à la charge du locataire (entretien courant).
Cependant, lors de la vente du bien, le propriétaire reste responsable de fournir un logement en bon état d’entretien et peut être amené à présenter un certificat récent.
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